Vous êtes une famille avec un patrimoine à organiser

Un patrimoine familial se transmet mieux en plusieurs fois qu'en une seule. Les abattements se renouvellent tous les quinze ans, le démembrement fait baisser l'assiette taxable, et la réserve héréditaire fixe ce dont vous ne pouvez pas disposer librement. Anticiper vingt ans à l'avance coûte très peu. Ne rien anticiper coûte cher, et une seule fois.

Les abattements, et la règle des quinze ans

La fiscalité des donations et successions repose sur un abattement par donateur et par bénéficiaire, dont le montant dépend du lien de parenté. Passé l'abattement, un barème progressif s'applique.

Le point décisif tient dans une règle de calendrier : l'abattement se reconstitue intégralement tous les quinze ans. Une famille qui commence à transmettre tôt utilise ce compteur plusieurs fois. Une famille qui attend ne l'utilise qu'une fois, au décès.

Lien de parenté	Abattement par bénéficiaire	Renouvellement
Parent vers enfant	100 000 €	Tous les 15 ans
Grand-parent vers petit-enfant	31 865 €	Tous les 15 ans
Entre frères et sœurs	15 932 €	Tous les 15 ans
Oncle ou tante vers neveu ou nièce	7 967 €	Tous les 15 ans
Sans lien de parenté	1 594 €	Tous les 15 ans
Conjoint, partenaire de PACS	Exonération totale en succession	Sans objet

Un couple avec deux enfants dispose donc de quatre abattements de 100 000 euros, utilisables une première fois immédiatement, puis reconstitués quinze ans plus tard. Le levier ne vient pas du montant, il vient du nombre de fois où on s'en sert.

Le démembrement, ou comment donner sans se déposséder

C'est l'outil le plus efficace et le plus souvent mal compris. Donner la nue-propriété d'un bien en conservant l'usufruit revient à transmettre la propriété future tout en gardant l'usage et les revenus présents.

L'intérêt est double. Vous continuez de percevoir les loyers ou les dividendes. Et les droits de donation ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, déterminée par un barème légal fonction de votre âge au jour de la donation.

Âge de l'usufruitier	Valeur de l'usufruit	Valeur de la nue-propriété
Moins de 51 ans	60 % à 90 %	10 % à 40 %
De 51 à 60 ans	50 %	50 %
De 61 à 70 ans	40 %	60 %
De 71 à 80 ans	30 %	70 %
De 81 à 90 ans	20 %	80 %
Plus de 91 ans	10 %	90 %

Barème de l'article 669 du code général des impôts, par tranches de dix ans. Il en découle une conséquence contre-intuitive : plus vous démembrez tôt, moins la nue-propriété transmise est taxée. À 55 ans, vous transmettez une nue-propriété valorisée à la moitié du bien. À 75 ans, à 70 %.

Au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteint et le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans droits supplémentaires à acquitter.

La réserve héréditaire, ce dont vous ne disposez pas

Le droit français protège les enfants contre le déshéritage. Une fraction du patrimoine leur revient obligatoirement, la réserve héréditaire, et vous ne pouvez disposer librement que du reste, la quotité disponible.

• Avec un enfant : la réserve est de la moitié, la quotité disponible de la moitié.
• Avec deux enfants : réserve des deux tiers, quotité disponible d'un tiers.
• Avec trois enfants ou plus : réserve des trois quarts, quotité disponible d'un quart.

C'est cette règle qui encadre toute stratégie de transmission, et qui rend nécessaire l'assurance-vie lorsqu'on souhaite avantager quelqu'un au-delà de la quotité disponible : le capital d'un contrat d'assurance-vie ne fait en principe pas partie de la succession et échappe à ce partage, sous réserve du caractère non manifestement exagéré des primes.

Vous venez de recevoir un héritage

La situation est différente, et elle est traitée en détail sur sa propre page. Les trois premières décisions sont les mêmes pour presque tout le monde : accepter ou non la succession et sous quelle forme, arbitrer entre conserver et vendre les biens reçus, et décider où loger le produit avant de le réinvestir. Elles ont un calendrier, et elles sont difficiles à défaire.

Voir notre page Recevoir un héritage : que faire.

Family Office : au-delà d'environ 5 millions d'euros

À partir d'un patrimoine familial global de cet ordre, le sujet change de nature. La fiscalité reste un paramètre, mais elle cesse d'être le problème principal. Le problème devient la coordination : un avocat fiscaliste, un notaire, un expert-comptable, une ou plusieurs banques privées et un gestionnaire immobilier travaillent chacun correctement, sans stratégie commune ni vision consolidée.

HD Finance intervient alors comme chef d'orchestre du patrimoine familial, en coordination avec vos conseils existants plutôt qu'à leur place :

• Consolidation patrimoniale, avec un reporting unique multi-comptes et multi-actifs.
• Élaboration d'une stratégie familiale à dix ou vingt ans, et non exercice par exercice.
• Coordination des professionnels, pour que chaque décision soit arbitrée une fois et non trois.
• Suivi des grandes opérations : cession, acquisition, transmission.
• Gouvernance familiale : charte, pacte d'associés, conseil de famille.

Les leviers techniques associés sont ceux que vous retrouverez sur les pages dédiées : structuration en holding patrimoniale, pacte Dutreil pour un actif professionnel, société civile immobilière familiale pour l'immobilier, et assurance-vie luxembourgeoise pour les familles dont les membres ne résident pas tous en France.

L'engagement de confidentialité est absolu, et nous travaillons pour un nombre limité de familles afin de maintenir l'implication de conseillers seniors sur chaque dossier.

Les erreurs que nous rencontrons le plus souvent

• Attendre. Le compteur de quinze ans ne se rattrape pas. Chaque période non utilisée est perdue définitivement.
• Donner un bien indivis à plusieurs enfants. L'indivision produit des blocages dès que les intérêts divergent. Une société civile immobilière règle la question en amont.
• Oublier le conjoint. Une transmission optimisée vers les enfants peut laisser le conjoint survivant sans revenus suffisants. Le démembrement au profit du conjoint résout souvent les deux problèmes à la fois.
• Ne pas relire la clause bénéficiaire. Voir notre page Protéger ma famille, c'est le point sur lequel nous trouvons le plus d'anomalies.
• Confondre PACS et mariage. Le partenaire de PACS est exonéré de droits mais n'hérite pas sans testament.

Ce qui change pour un frontalier du Luxembourg

La succession d'un résident fiscal français relève du droit français, quel que soit le pays où il travaille. Les règles ci-dessus s'appliquent donc intégralement à un frontalier.

Deux points appellent néanmoins une vérification propre : les contrats d'épargne et régimes complémentaires souscrits au Luxembourg, dont le traitement successoral ne suit pas nécessairement celui d'un contrat français, et la déclaration obligatoire des comptes et contrats détenus à l'étranger. Voir notre dossier frontaliers Luxembourg.

Questions fréquentes

Combien puis-je donner à mes enfants sans droits à payer ?

Chaque parent dispose d'un abattement de 100 000 euros par enfant, renouvelable tous les quinze ans. Un couple avec deux enfants dispose donc de quatre abattements. L'intérêt vient moins du montant que du nombre de fois où le compteur est utilisé.

Le démembrement est-il intéressant à tout âge ?

Il l'est d'autant plus que vous démembrez tôt. Le barème de l'article 669 du code général des impôts valorise la nue-propriété selon votre âge : à 55 ans elle vaut la moitié du bien, à 75 ans 70 %. Plus vous attendez, plus la part transmise est taxée.

Puis-je avantager un enfant plutôt qu'un autre ?

Dans la limite de la quotité disponible, qui est d'un tiers avec deux enfants et d'un quart à partir de trois. Au-delà, la réserve héréditaire protège chaque enfant. L'assurance-vie permet d'aller plus loin, sous réserve que les primes ne soient pas manifestement exagérées.

Mon conjoint paiera-t-il des droits de succession ?

Non. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession. Attention toutefois : le partenaire de PACS n'est pas héritier légal et ne reçoit rien sans testament.

À partir de quel patrimoine un family office se justifie-t-il ?

L'ordre de grandeur usuel est d'environ 5 millions d'euros de patrimoine familial global. Le critère n'est pas tant le montant que le nombre d'interlocuteurs : dès que plusieurs conseils interviennent sans stratégie commune, la coordination devient le sujet.

HD Finance est enregistré à l'ORIAS et adhérent d'une association professionnelle agréée. Cette page est une information générale et ne constitue pas un conseil personnalisé. Les montants et barèmes cités sont ceux en vigueur à la date de publication et peuvent évoluer. Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Le détail de nos statuts et de notre mode de rémunération figure dans le document d'entrée en relation.