Préparer la cession de son entreprise

Une cession transforme en capital financier un actif construit sur vingt à quarante ans, avec une plus-value lourdement taxée si rien n'a été préparé. Les leviers réellement efficaces, apport-cession et réinvestissement en tête, s'activent trois à cinq ans avant l'opération, pas au moment de signer.

La cession d'une entreprise est l'événement patrimonial le plus important dans la vie d'un dirigeant : elle transforme un actif professionnel accumulé pendant 20 à 40 ans en capital financier disponible, avec un enjeu fiscal majeur (jusqu'à 30 à 40 % de plus-value à optimiser). Une préparation en amont : idéalement 3 à 5 ans avant, permet d'économiser plusieurs centaines de milliers d'euros.

Les 3 phases de la cession patrimoniale

Phase 1 à 3 à 5 ans avant : préparer la structuration

• Mettre en place une holding animatrice pour bénéficier de l'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI)
• Vérifier l'éligibilité aux exonérations (article 151 septies pour les PME, exonération départ retraite, régime mère-fille)
• Optimiser le bilan pour maximiser la valorisation
• Anticiper la transmission d'une partie des titres aux enfants via le pacte Dutreil

Phase 2 à 6 à 12 mois avant : négocier

• Choisir la structure de cession (100 % cash, earn-out, LBO, cession partielle)
• Coordonner avec votre expert-comptable, avocat d'affaires, notaire
• Anticiper le réinvestissement du produit

Phase 3, après cession : réinvestir

• Sécuriser le capital dans un contrat de capitalisation ou une assurance-vie luxembourgeoise
• Réinvestir dans du Private Equity, de l'immobilier, ou du non coté
• Structurer le patrimoine familial dans une holding patrimoniale pour la transmission

Les leviers fiscaux à connaître

Apport-cession (art. 150-0 B ter du CGI)

Vous apportez vos titres à une holding avant la cession, ce qui reporte l'imposition de la plus-value. La holding vend ensuite les titres à leur valeur d'apport (pas de plus-value nouvelle). Il faut réinvestir 60 % du produit dans une activité économique éligible dans les 2 ans.

Exonération départ retraite (art. 151 septies A)

Pour les dirigeants qui font valoir leurs droits à la retraite dans les 24 mois suivant ou précédant la cession : exonération totale d'IR sur la plus-value (mais pas des prélèvements sociaux de 17,2 %).

Exonération PME (art. 151 septies)

Pour les entreprises réalisant moins de 250 K€ à 350 K€ de recettes selon activité : exonération totale ou partielle de plus-value.

Notre méthode

Nous intervenons idéalement 3 à 5 ans en amont, en coordination avec votre expert-comptable et votre avocat d'affaires. Le rôle d'HD Finance : anticiper la structuration, chiffrer les scenarii fiscaux, préparer le réinvestissement patrimonial du produit de cession pour sécuriser votre après-cession.

HD Finance prépare des cessions d'entreprise depuis Châtel-Saint-Germain, près de Metz, en coordination avec l'expert-comptable et l'avocat d'affaires du dirigeant.

Prendre rendez-vous pour un audit cession.