Transmission & Succession

Qu'est-ce que la transmission patrimoniale ?

Articuler le droit civil (régime matrimonial, réserve héréditaire), la fiscalité (droits en ligne directe : 5 à 45 %) et l'équilibre familial. Sans préparation, une part significative du patrimoine peut être amputée, y compris pour des patrimoines moyens (barème inchangé depuis 2011).

Transmettre, ce n'est pas seulement fiscaliser : c'est organiser.

Long terme

Une stratégie sur 15 à 30 ans

Mobilisation des abattements renouvelables tous les 15 ans : 100 000 € par parent/enfant (art. 779 CGI) et 31 865 € en don familial avant 80 ans (art. 790 G). Clause bénéficiaire d'assurance-vie : jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire hors succession avant 70 ans (art. 990 I). Démembrement avec réserve d'usufruit : transmettre la nue-propriété sans se démunir, retour en franchise au décès. Pacte Dutreil pour l'entreprise : abattement de 75 % (art. 787 B/C). Coordination avec votre notaire systématique.

Ce que nous proposons chez HD Finance

Transmettre, c'est articuler le droit civil, la fiscalité (5 à 45 % en ligne directe) et l'équilibre familial. Sans préparation, une part significative du patrimoine peut être amputée.

Notre mission, en trois temps

• Audit civil et successoral. Analyse du régime matrimonial et des droits projetés.
• Stratégie échelonnée. Donations sur 15 à 30 ans pour mobiliser les abattements renouvelables.
• Coordination notariale. Donation-partage, démembrement avec réserve d'usufruit, pacte Dutreil.