Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SARL HD FINANCE (ci-après « HD Finance ») collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et clients de son site internet et de ses services patrimoniaux, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable du traitement

HD Finance est régulé en tant que CIF (ANACOFI-CIF N°E001823), IAS et COBSP (ORIAS 08 040 619), et soumis aux obligations spécifiques de protection des données applicables aux professionnels du conseil patrimonial.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, date de naissance, pièce d'identité (dans le cadre des obligations LCB-FT)
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : statut professionnel, secteur d'activité, revenus indicatifs
• Données patrimoniales : montant à investir indicatif, composition du patrimoine, objectifs patrimoniaux
• Données fiscales : tranche marginale d'imposition, situation fiscale (uniquement dans le cadre d'une mission de conseil)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion, cookies
• Données de simulation : réponses aux questionnaires de profil investisseur (MIF II)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Prendre contact avec vous suite à une demande de rendez-vous
• Réaliser une analyse patrimoniale et vous proposer des solutions adaptées à votre profil
• Exécuter le contrat de conseil (lettre de mission) signé avec vous
• Respecter nos obligations légales et réglementaires : LCB-FT (lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme), KYC (Know Your Customer), MIF II, DDA
• Vous informer de l'évolution de votre dossier et de nos services
• Mesurer l'audience de notre site et l'améliorer (Google Analytics avec IP anonymisée, sous réserve de votre consentement)

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• Votre consentement explicite (formulaires de contact, cookies non essentiels)
• L'exécution d'un contrat de conseil ou de mesures précontractuelles prises à votre demande
• Le respect d'obligations légales auxquelles le cabinet est soumis (réglementation financière, fiscale, anti-blanchiment, déclaration TRACFIN)
• Notre intérêt légitime à mesurer l'audience de notre site et à assurer sa sécurité

5. Destinataires des données

Vos données sont strictement destinées à :

• Les collaborateurs internes d'HD Finance habilités à les traiter dans le cadre de leur mission
• Les compagnies d'assurance et sociétés de gestion partenaires, exclusivement pour l'exécution des contrats que vous souscrivez par notre intermédiaire
• Les autorités de tutelle ou administratives en cas de demande légale (AMF, ACPR, ORIAS, TRACFIN, administration fiscale, autorité judiciaire)
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur Cloudflare, outil de prise de rendez-vous Calendly, mesure d'audience Google Analytics, relais d'envoi des formulaires), soumis à des clauses contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité

Certains de ces prestataires, notamment Cloudflare, Calendly et Google, sont établis aux États-Unis. Les transferts de données correspondants reposent, selon le prestataire, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément à l'article 26 de la loi n° 78-17, vous disposez du droit de vous opposer à toute cession de vos données personnelles.

6. Durée de conservation

7. Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (articles 34 à 38 pour le droit d'accès, article 26 pour le droit de retrait) et au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès, Obtenir la communication de l'ensemble de vos données détenues par HD Finance (articles 34 à 38 de la loi 78-17)
• Droit de rectification, Faire corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), Dans les limites prévues par les obligations légales de conservation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données vers un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement à tout moment, sans remise en cause des traitements antérieurs (article 26 de la loi 78-17)
• Droit de s'opposer à la cession de vos données
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@henrion-cgpi.com en justifiant de votre identité (copie d'une pièce d'identité). Nous nous engageons à répondre sous un délai maximum de 30 jours.

8. Réclamations

En cas de désaccord persistant sur le traitement de vos données après nous avoir contactés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

9. Cookies

Notre site utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (déposés sans consentement requis)
• Cookies de mesure d'audience (Google Analytics avec IP anonymisée), soumis à votre consentement explicite

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via le bandeau dédié ou les paramètres de votre navigateur. Nous ne déposons aucun cookie publicitaire ni de tracking commercial.

10. Sécurité

HD Finance met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreints et nominatifs, sauvegardes régulières, formation continue de l'équipe à la confidentialité et au secret professionnel auquel sont tenus les CIF.

11. Modifications

HD Finance se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification fera l'objet d'une publication sur cette page et la date de dernière mise à jour sera actualisée en conséquence.