PER et frontalier au Luxembourg : quand la déduction ne rapporte rien

Le plan d'épargne retraite se vend sur sa déduction fiscale. Pour un frontalier dont le foyer ne perçoit que des revenus luxembourgeois, cette déduction ne produit aucune économie : l'impôt qu'elle réduit est déjà annulé par le crédit d'impôt. Le PER retrouve tout son intérêt dès qu'un revenu imposable en France existe dans le foyer.

Comment fonctionne réellement la déduction

Les versements sur un plan d'épargne retraite individuel sont déductibles du revenu net global, dans la limite d'un plafond annuel. L'économie d'impôt qui en résulte n'est pas un pourcentage fixe : elle vaut le montant versé multiplié par le taux auquel ce revenu aurait été imposé.

C'est pourquoi le même versement produit une économie très différente selon le contribuable. Et c'est pourquoi, pour un frontalier, la question mérite d'être posée avant de souscrire plutôt qu'après.

Pourquoi la déduction tombe à plat pour une partie des frontaliers

Reprenons le mécanisme décrit sur notre page consacrée au taux effectif. Votre salaire luxembourgeois entre dans le calcul de l'impôt français, puis la France accorde un crédit d'impôt correspondant à la fraction d'impôt qui s'y rapporte.

Si ce salaire est le seul revenu du foyer, le crédit d'impôt absorbe la totalité de l'impôt calculé. Votre impôt français est nul.

Que se passe-t-il alors quand vous versez sur un PER et déduisez ce versement ? Le revenu imposable baisse, donc l'impôt calculé baisse. Mais le crédit d'impôt, qui correspond à la fraction d'impôt rapportée aux revenus luxembourgeois, baisse dans la même proportion. L'impôt dû était nul, il reste nul.

Vous avez immobilisé de l'épargne jusqu'à la retraite en échange d'une économie d'impôt égale à zéro.

La sortie, elle, n'est pas nulle

C'est ici que l'opération devient défavorable, et pas seulement neutre.

La logique du PER est celle d'un report d'imposition : vous déduisez à l'entrée, vous êtes imposé à la sortie. Les sommes issues de versements déduits sont, au dénouement, imposées au barème progressif pour la part correspondant au capital versé, les gains suivant leur propre régime.

Un frontalier qui a déduit sans économie réelle, et qui liquide son plan en étant alors résident fiscal français avec des revenus français, se retrouve imposé sur un capital dont la déduction ne lui a jamais rien rapporté. Il a acheté un inconvénient sans l'avantage qui le justifie.

L'option de non-déduction, qui règle le problème

Le PER autorise le titulaire à renoncer à la déduction de ses versements. L'option est peu mise en avant, parce qu'elle prive le produit de son argument commercial le plus simple. Elle est pourtant exactement conçue pour cette situation.

Des versements non déduits à l'entrée ne sont pas imposés à la sortie pour la part correspondant au capital : seuls les gains le sont. Pour un frontalier sans économie d'impôt à l'entrée, l'arbitrage est donc favorable à la non-déduction, et il se décide au moment du versement.

Cette option se pilote versement par versement. Un frontalier dont la situation change, parce que son conjoint reprend une activité en France ou qu'il achète un bien locatif, peut déduire les versements des années concernées et ne pas déduire les autres. Encore faut-il que quelqu'un refasse le calcul chaque année.

Les situations où le PER retrouve tout son intérêt

Le raisonnement ci-dessus ne condamne pas le PER pour les frontaliers. Il en conditionne l'intérêt à l'existence d'un revenu imposable en France. Ces situations sont nombreuses, et souvent présentes sans qu'on y pense.

Situation du foyer	Revenu imposable en France	Intérêt de la déduction
Célibataire, seul salaire luxembourgeois, pas de patrimoine locatif	Aucun	Nul. Privilégier la non-déduction ou une autre enveloppe
Couple, conjoint salarié en France	Le salaire du conjoint	Réel, à la tranche marginale du foyer
Frontalier propriétaire bailleur	Les revenus fonciers nets	Réel, et d'autant plus fort que la tranche est élevée
Frontalier exerçant une activité indépendante en France	Les bénéfices	Réel
Dépassement du seuil de télétravail	Les jours télétravaillés devenus imposables en France	Réel sur l'année concernée
Retour à un emploi en France	Le nouveau salaire	Réel, et la question se repose entièrement

Dans les cas où la déduction produit un effet, son rendement n'est pas exactement égal à la tranche marginale. Réduire le revenu global modifie aussi le calcul du crédit d'impôt, et l'économie réelle se situe donc en deçà de ce qu'un simulateur standard affiche. L'écart n'est pas négligeable et nous le chiffrons systématiquement.

Votre plafond de déduction figure sur votre avis d'imposition

Le plafond annuel de déduction dépend de vos revenus professionnels de l'année précédente et de la part de plafond non utilisée des trois années antérieures. Pour un frontalier, la manière dont le salaire luxembourgeois entre dans ce calcul est une question technique qui se tranche au cas par cas.

Il existe heureusement une réponse simple et fiable : le plafond disponible est imprimé sur votre avis d'imposition, dans la rubrique consacrée à l'épargne retraite. C'est ce montant qui fait foi, pas une estimation. Nous partons toujours de l'avis, et jamais d'un calcul refait de mémoire.

Ce que nous regardons avant de vous proposer quoi que ce soit

Notre ordre de travail sur ce sujet est fixe. Il évite l'erreur la plus courante, qui est de partir du produit plutôt que de la situation.

1. La composition réelle des revenus du foyer, luxembourgeois et français, sur les trois derniers avis d'imposition.
2. L'impôt français effectivement payé, ligne par ligne, et non l'impôt théorique.
3. L'économie que produirait un versement, calculée sur votre situation, crédit d'impôt inclus.
4. Si elle est nulle, nous le disons. C'est fréquent, et c'est l'information la plus utile que nous puissions vous donner.
5. Si elle est réelle, nous comparons le PER aux autres voies possibles avant de conclure.

Les alternatives quand la déduction ne sert à rien

Une économie d'impôt nulle ne signifie pas qu'il ne faut pas épargner pour sa retraite. Elle signifie qu'il ne faut pas payer le prix du PER, c'est-à-dire le blocage des fonds jusqu'à la retraite, pour un avantage inexistant.

L'assurance-vie reste disponible à tout moment et dispose de son propre régime fiscal après huit ans. L'assurance-vie luxembourgeoise ajoute un cadre de protection particulier et un univers d'investissement plus large, pour un ticket d'entrée plus élevé. Le plan d'épargne en actions offre un cadre avantageux après cinq ans pour une épargne investie en actions européennes. Le simulateur d'économie d'impôt PER vous donne un premier ordre de grandeur, à confronter ensuite à votre situation réelle de frontalier.

Le bon produit dépend de votre horizon, de votre besoin de disponibilité et de votre tolérance au risque, pas de l'argument fiscal qui vous a été présenté en premier.

Questions fréquentes

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